Art. 1
Sous la raison sociale » Fête à Jouxtens « , il est constitué à Jouxtens-Mézery une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Art. 2
L’association a pour but de promouvoir et d’organiser des manifestations récréatives ou culturelles afin de favoriser un rapprochement entre les habitants du village.
Art. 3
Les organes de l’association sont:
- l’assemblée générale
- le comité d’organisation
Art. 4
L’association n’a pas de but lucratif, elle utilise tout ou partie de ses bénéfices:
- pour financer des activités culturelles ou récréatives
- sous forme de donation
Art. 4.1
L’association a la compétence de choisir le genre d’activités ou de manifestations. Elle en assumera l’organisation. En outre, elle garde la possibilité de distribuer chaque année tout ou partie de ses bénéfices sous forme de donation sur proposition d’une commission ad’hoc nommée par l’assemblée.
Art. 5
L’assemblée générale est composée de toute personne physique ou morale inscrite à l’association. Elle a les pouvoirs suivants :
- adopter et modifier les statuts
- nommer les membres du comité d’organisation, de la commission de donation et des vérificateurs des comptes et d’un suppléant
- donner décharge ou comité d’organisation de sa gestion, suite aux rapports des deux vérificateurs
Art. 6
L’assemblée est présidée par le président du comité d’organisation. Elle se réunit au moins une fois par année, durant le premier trimestre. Elle est convoquée par un article dans le journal local et par affichage au pilier public au moins 2 semaines à l’avance. L’assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre de sociétaires présents.
Les décisions de l’assemblée sont prises à a majorité simple des voix des membres présents. Toutefois, la modification des statuts requiert une majorité des 2/3 des membres présents. Cette proportion sera également respectée pour l’adoption des statuts.
Art. 7
Le comité d’organisation se compose d’au moins 5 membres soit d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’un membre des Rencontres Culturelles.
Art. 8
Le comité d’organisation s’élargit, pour chaque manifestation, aux membres de l’association qui désirent prendre la responsabilité d’une commission.
Art. 9
Le comité d’organisation a les compétences suivantes :
- il nomme son président et s’organise lui-même
- il organise les manifestations
- il planifie l’organisation de celles-ci
- il établit le budget et les comptes annuels, il gère les fonds
- il décide des donations, sur proposition de la commission ad-hoc
- il convoque et dirige l’assemblée générale
Art. 10
Les membres du comité d’organisation sont élus pour une durée d’une année. Ils sont rééligibles.
Les membres de la commission de donation sont élus pour la durée d’une année. Ils ne sont pas rééligibles deux ans de suite.
Les vérificateurs des comptes et leur suppléant sont élus pour une durée de 2 ans. Cependant, ils ne pourront fonctionner ensemble plus d’une année et ils ne sont pas rééligibles trois ans de suite.
Art. 11
L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d’un membre du comité ou du comité élargi.
Art. 12
L es membres n’encourent aucune responsabilité personnelle, les engagements de l’association n’ayant d’autres garanties que les biens sociaux.
Art. 13
Toute proposition tendant à modifier les statuts est soumise au comité qui la présente à l’assemblée générale. Celle-ci nomme une commission spéciale à charge d’étudier et de rapporter sur la modification proposée.
Art. 14
La dissolution de l’association ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une décision dune assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres. La décision de dissolution doit réunir au moins la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, les biens sociaux ne pourront être partagés entre les membres de l’association, Ils seront remis à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance désignée par l’assemblée ayant décidé la dissolution.
Jouxtens-Mézery, le 1er mars 1979 et modification approuvée de l'art. 4. et 4.1. en automne 1981 et modification approuvée de l'art. 7 le 13 février 2002.